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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

recouvrement des coûts [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Setting user fees to cover some or all of the costs incurred in providing a product or service, rather than funding the product or service solely out of general tax revenues.

OBS

See the Expenditure Management Module 1990 in the Financial Management Systems (FMS) Handbook.

Terme(s)-clé(s)
  • cost-recovery

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Imposition de frais aux utilisateurs d'un bien ou d'un service dans le but de recouvrer une partie ou la totalité des coûts engagés pour offrir ce bien ou ce service, plutôt que d'en financer la prestation uniquement à même les recettes fiscales générales.

PHR

Contourner le recouvrement des coûts.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2000-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Organigramme, septembre 1997.

Espagnol

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